Lors du CSE-E du 24 octobre, la CFDT et la CGT ont voté favorablement l'extension de l'application du Quotient Familial à toutes les activités du CSE (hors billetterie et sections). Elles entérinent simultanément un plafond global de dépense de 1.200 € par salarié, majoré de 300€ (de dépense) par enfant, plafond incluant toutes les activités (crèches, loisirs, sport, culture, vacances...) hors billetterie et sections du CSE. En fonction de votre QF, vous bénéficierez d'une subvention comprise entre 30 et 70% de ce plafond.
Voici la déclaration faite par vos élus FO.
Avec le vote de ce jour, le dispositif de subventionnement des activités socio-culturelles du CSE pour les 3 années à venir est en passe d’être bouclé.
Chacun sait qu’il n’existe pas de dispositif de subventionnement parfait. Chaque système présente des avantages et des inconvénients. Il convient alors de choisir le plus adapté à la sociologie des salariés de l’entreprise. Pour les élus FO, le meilleur n’a pas été choisi.
Les élus FO ont voté par abstention au dernier CSE-E quand était présenté le premier volet du QF, fixant les modalités de subventionnement des voyages, séjours et week-ends récréatifs proposés par le CSE.
Ils ont alors respecté le choix des salariés aux élections professionnelles de novembre 2023. Lors de cette élection, les salariés ont effet donné à la CFDT une majorité de voix pour mettre en œuvre son programme dont le QF était un élément majeur.
Avec ce dernier volet de la mise en œuvre du QF, nous pouvons prendre du recul et nous interroger sur les fondements, les ambitions et la façon de faire.
Quels sont les objectifs visés par ceux qui plébiscitent le QF ?
La CFDT et la CGT revendiquent la nécessité d’accompagner financièrement les familles et les foyers en fonction de leurs revenus. Comme le rappelait récemment la CFDT, le quotient familial fait partie d’une série de mesures mises en place en 1945. Son objectif était alors de donner la faveur à la famille dans le contexte d’une politique nataliste, en instaurant un système d’allégement fiscal pour faire en sorte que deux foyers à revenus identiques mais aux charges différentes (notamment liées aux enfants) ne paient pas le même montant d'impôt.
Depuis 80 ans, l’Etat Français poursuit le développement des politiques familiales toujours dans ce même objectif.
Cette question démographique relève de la responsabilité de l'État, mais est-ce une responsabilité du CSE ? En ce qui nous concerne, nous pensons que le réarmement démographique n’est pas une responsabilité du CSE.
Nous pourrions alors le prendre sous l’angle de l’équité, mais cette expression du dispositif va surtout produire de l’injustice en raison de la sociologie d’ADS Toulouse.
Les élus FO ne nient pas que les enfants représentent une charge considérable. C’est pour cela qu’ils ont toujours défendu un soutien particulier aux familles. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des salariés sans enfants ou sans enfant à charge.
On nous dit que le QF c’est l’équité, mais il y a beaucoup de laissés pour compte !
En concentrant l’aide sur les familles au motif de l’équité, la CFDT exclut de fait les jeunes sans enfant et les salariés qui ne peuvent en avoir. Pour les premiers, le rafistolage leur donnant une demi-part supplémentaire annihile l’avantage conféré aux parents isolés.
Quant aux seconds, ne pas avoir d’enfants ne relève pas d’un choix. L’équité est l’outil qui ravive les blessures et laisse sur le bord du chemin celles et ceux déjà touchés au plus profond d’eux.
La mise en place du QF ne doit pas occulter, qu’avec des plafonds réduits, des sommes importantes sont reportées vers les activités collectives de type afterwork. Gageons que de nombreux salariés avec et sans enfant auront la possibilité d’y participer…
Quels sont les enjeux portés par cette réforme du subventionnement ?
Sont-ils idéologiques, avec le sujet politique d’actualité porté par le président autour du réarmement démographique?
Sont-il financiers ? Le QF s’inscrit dans une réforme globale du financement des ASC. Le découpage des subventions (taux et plafonds) par nature d’activités est un moyen de générer des réserves financières. Comment seront-elles utilisées ? Les verrons-nous redistribuées avec largesse à un moment opportun ou englouties dans des activités dispendieuses au bénéfice de quelques-uns ?
Les enjeux sont-ils électoralistes ? La CFDT avait promis un CSE plus social, et promettait à chacun un subventionnement plus juste. C’est le cas pour certains, mais le CSE ne créant pas d’argent, ceux-là bénéficient de l’aide que les autres ne percevront plus.
Que dire de la rhétorique et des trompe-l’œil des promoteurs du QF ?
Derrière le QF, les activités qui sont le plus subventionnées sont celles qui ont pour effet de favoriser l'entre-soi ADS.
Si vous acceptez de passer vos vacances ou d’autres activités comme les WE ou les sections, avec vos collègues, vous aurez une forme de bonus. Vouloir se libérer de cette forme de contrainte, s’ouvrir à d'autres, et bien ça coûtera un peu plus cher. Est-ce de l’équité ou de l’idéologie ?
Discriminer les activités en introduisant des taux et plafonds de subvention différents et fonction de la nature de l’activité complète l’illisibilité de ce système. Tous ces tiroirs donnent l’illusion de l’abondance, mais ils entravent la liberté de choix de chacun.
Nous sommes nombreux à être sensibles à l’adjectif « social ». Les façons de le décliner sont toutes aussi nombreuses. Partageons-nous tous la même définition du « social » et de sa mise en œuvre ?
L’idéal du modèle social d'après-guerre est enthousiasmant. Mais recourir aujourd’hui aux mêmes moyens pour venir à l’appui d’une volonté politique n’est plus la place d’un CSE.
Pour ces raisons et pour respecter l’expression démocratique, nous prendrons part au vote en nous abstenant.
Les adhérents FO, les sympathisants FO, les élus FO qui les représentent ici défendent un modèle social. Ils disent oui au soutien des familles et des salariés fragilisés. Mais ils ne s’inscrivent pas dans une démarche politique, idéologique, ni dans une logique qui défavorise les uns au bénéfice des autres.