Le 7 mars s'est tenu un CSE-E extraordinaire pour soumettre au vote des élus le mode de subventionnement "Enfance-Vacances-Sport-Loisirs-Culture" (tout en un) pour 2024. La CGT et la CFDT ont voté unanimement ce dispositif malgré une opposition tout aussi unanime "contre". La nouvelle méthode de subvention entre donc en vigueur selon la formule suivante :
- Taux de subvention 50 %,
- Subvention maximum de 600 € par donnant-droit + 150 € par enfant. Cette somme est le maximum auquel vous aurez droit en cumulant toutes vos dépenses de voyages, chèques vacances, crèches, colonies, clubs de sport, activités culturelles, etc.
Vos représentants FO ont voté contre ce dispositif après avoir formulé en séance le point de vue suivant :
Nous sommes aujourd’hui à la deuxième étape de modification du dispositif de subventionnement des activités sociales et culturelles.
En faisant abstraction des aspects techniques de ces subventions, nous réitèrons nos propos de janvier. Comment est-il possible que nous soient présentées les modalités de redistribution de la dotation du CSE alors que le budget 2024 n’a pas été présenté ? Nous avons l’affreuse sensation que nous naviguons à vue, que les modifications du dispositif de subventionnement sont traitées dans l’urgence. Nous ne disposons pas de la vision globale qui montrerait une cohérence dans ces évolutions.
Il vient de nous être présenté un changement radical du mode de subventionnement des activités Enfance-Vacances-Sport-Loisirs-Culture. Les salariés que nous représentons sont clairement opposés à ce dispositif. Pourquoi ? Pour la seconde fois, le bureau du CSE soumet au vote ce qui est une perte pour les salariés.
Déjà, la subvention de la billetterie votée précédemment est un trompe-l’œil. Même si les règles d’utilisation sont simples et claires, elles suggèrent que les salariés bénéficieront aisément de la totalité de cette subvention.
Est-ce vraiment le cas quand une personne célibataire devrait se rendre au cinéma plus de 60 fois dans l’année et avoir dépensé 500 € pour percevoir 100 € ?
Qu’en est-il d’une famille avec deux jeunes enfants ? Quelles activités ou sorties proposées par la billetterie du CSE lui permettrait d’obtenir 180 € d’aide, sachant qu’elle aura dû dépenser 900 € pour y prétendre. Et pour les jeunes parents qui en auraient les moyens, disposeront-ils simplement de temps pour toutes ces sorties ?
Nous ne reviendrons pas sur le subventionnement des sections du CSE. Nous avions été suffisamment clairs sur la problématique d’absence de plafond lors du CSE-E de janvier.
Concernant le subventionnement des activités Enfance-Vacances-Sport-Loisirs-Culture, nous ne voyons qu’une régression dans cette proposition. Si une majorité des élus de cette assemblée votent favorablement, tous les salariés sans exception verront leur subvention individuelle baisser significativement. Pour plus de la moitié ce sera -30% à -40% soit environ 300 à 400 € de perte par salarié !
Nous ne voyons d’ailleurs pas dans ce dispositif la mesure sociale d’aide promise par certains candidats aux dernières élections.
Nous avons compris au cours des différentes présentations et des échanges que nous avons pu avoir collectivement, que la situation financière du CSE est saine. Cela devrait nous être confirmé lors de la présentation des comptes 2023. La question qui se pose alors est l’usage prévu des sommes que les salariés ne percevront plus directement en 2024.
Il a été évoqué le développement d’événements collectifs. Est-ce là la réponse que tous les salariés attendent ? Nous en doutons…
Ce nouveau mode de subventionnement des activités Enfance-Vacances-Sport-Loisirs-Culture est inacceptable en l’état. Nous votons donc contre.
